|
|
||
|
Nouvelles- pièces. 119
|
||
|
|
||
|
fleur Baratier, fauf à déduire ce qui fe trouveroit avoir été par eux reçu, et ledit fleur procureur général, ce qui pouvoit être dû à ladite chambre des Comptes de Dauphiné, du reliquat des comptes et épices dudit Baratier, auffi par préférence. Sur quoi feroit intervenu arrêt contradictoire entre toutes les parties portant rétention de leurs différends; après lequel ladite veuve Baratier ayant déclaré par acte qu'elle avoit tranfigé avec lefdits colonels fuiffes et qu'au moyen de ce, il n'y avoit plus d'inftance, ladite feue Béjard l'auroit fommée de juftifier de ladite tranfaction, finon qu'elle pourfuivroit inceflam-ment le jugement de ladite inftance, et ayant a cet effet employé ce qu'elle avoit ci-devant écrit et produit, et ayant obtenu fa forclusion d'ajouter, de même que ledit findic, un premier arrêt feroit intervenu, le 21 mars 1669, contradictoirement entre ladite Béjard et ledit findic et autres, et par forclu-fion contre lefdits colonels fuiffes, ledit fleur procureur général, ladite veuve Baratier et le nommé Gachot, auffi parties au procès, qui juge le principal différend d'entre les parties, par lequel icelle veuve Baratier, en qualité d'héritière de fon défunt mari, auroit été condamnée à payer à ladite Béjard les fuf-dites fommes, intérêts et dépens, et fur les autres demandes et préférences des autres parties, Sa Majefté les auroit renvoyées aux requêtes de l'Hôtel pour donner leur avis, et, icelui rapporté au Conseil, être
|
||
|
|
||